Ambitious Vision

Ce statut à été mis en application le 1er janvier 2009. C’est donc un statut tout nouveau, dont on entend beaucoup parler mais dont on ne sait pas forcément tout ce qu’il permet de faire (ou de ne pas faire). On va donc voir ici un peu plus en détails ce nouveau statut. La partie la plus connue est le fait que l’on résonne en « Pas de Chiffre d’affaire, pas de taxes », ce qui est déjà un très bon argument pour ce statut. Tout le monde sachant ça, nous allons voir le reste.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au statut d’auto-entrepreneur ?

Ce régime s’adresse  a toute personne physique de plus de 18 ans. Vous devez vous déclarer sur Internet (ou au CFE, chambre de commerce, chambre des métiers ou Urssaf). Vous ne pourrez pas être auto-entrepreneur si vous êtes rattachés au régime de la sécurité sociale (artistes par exemple), ou si votre activité relève de la Mutuelle sociale agricole.

De plus, votre chiffre d’affaire (annuel) ne doit pas dépasser :

• 80 000€ pour les activités de ventes de marchandises ou denrées et les prestations d’hébergement.
• 32 000€ pour les prestations de services et autres activités.

De plus, vous devez obligatoirement bénéficier de la franchise de TVA, c’est à dire que vous n’êtes pas un organisme de collecteur de TVA.

Voilà, après avoir, je l’avoue, un peu recopié les données du Guide de l’auto-entrepreneur, nous allons pouvoir passé à une analyse des différents aspects et de leur côtés pratiques.

La simplification de la comptabilité

L’auto-entrepreneur, par définition, est à la tête d’une micro-entreprise. Ainsi, il a une charge de travail qu’il doit effectuer, sur laquelle il doit rajouter la gestion complète de cette dernière. La comptabilité a toujours été quelque chose d’assez complexe, et devant être validée, en plus de ça, par un expert. Ainsi, les frais pour effectuer la comptabilité, plus le manque à gagner créer par le temps utilisé à cette tâche peuvent devenir rapidement assez importants. Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous avez une comptabilité simplifiée : vous devez tenir un livre récapitulant les encaissements de façon chronologique et quotidienne. Pour les activités d’achat/vente, vous devez également tenir un registre qui récapitule annuellement le détails de vos achats. Bien sûr, vous devrez conserver les preuves (factures, notes, tickets, etc…).

A cela, vous pouvez ajouter le fait que, n’étant pas collecteur de TVA, vous n’avez pas besoin de remplir les déclarations de TVA réputées pour être lourdes, fastidieuses et tout ce qui s’en suit. Vous simplifiez encore un peu plus votre comptabilité.

Au niveau de vos cotisations sociales, tout est forfaitaire et définit préalablement : ça ne change pas, vous n’avez pas de calculs compliqués à faire avant de savoir combien vous allez devoir payer. Ces charges se présentent sous la forme de pourcentage de votre revenu (les chiffres sont disponibles dans l’Auto-entrepreneur en 10 points). Ainsi, vous connaissez tout de suite vos cotisations, vous n’avez pas besoin de créer un gros fond de réserve alloué uniquement au paiement de vos charges. L’impôt sur le revenu est simplifié à son tour par le même système que les cotisations sociales (c’était le fameux « Pas de chiffre d’affaire, pas de taxes ».

Cela vous permet de vous focaliser sur votre travail, et de ne plus paniquer à chaque fois que vous avez à faire la comptabilité de votre micro-entreprise.

Protection des biens et assurances

Vous avez la possibilité de rendre tous vos biens insaisissables au cas où votre affaire tournerait mal. Vous devez pour cela vous présenter chez votre notaire. Vous pouvez également annulé cette déclaration pour pouvoir accéder à un crédit plus rapidement.

Au niveau des assurances obligatoires, vous êtes soumis à la même réglementation qu’une entreprise dite « classique ».

Sortie simple

Vous souhaitez sortir de ce statut. Comme tout le reste, c’est simplifié. Il suffit de faire une déclaration de cessation d’activité, et vous devenez alors plus redevable de quoi que ce soit qui se passera après cette date.

Vous pouvez également quitter ce statut pour devenir une entreprise « classique », en faisant une déclaration avant le 31 décembre de l’année précédente.

Vous pouvez également dépasser les plafonds de CA durant 24 mois, tant que ceux-ci n’excède pas 88 000€ ou 34 000€ (selon le type d’activité).

Vous devez réaliser au moins un chiffre d’affaire durant 12 mois, sinon vous quittez obligatoirement ce status.

Le faux piège de la TVA

En navigant un peu, j’ai pu lire ici et là qu’il existait un « piège » de la TVA avec ce statut. Cela est dû au fait que nous ne facturons pas la TVA, mais que nous la payons sans jamais la récupérer.

Effectuons un rapide calcul (bien plus simple que celui effectué par les détracteurs) :

100€ (honoraires) * 3 (nb heures) * 12 (nb de mois) = 3600€/an pour engager un expert comptable en nous disant qu’il ne travaille pour nous que 3 heures par mois.

3600€ c’est la TVA à 19,6% de 18 367€ d’achats. Ce qui veut dire que votre entreprise doit investir plus de 18 367€ dans des biens qui ne sont pas ammenés à être revendus (pertes pures). Ainsi, vous devriez acheter pour 18 367€ par an pour perdre de l’argent sur votre régime d’établissement non-collecteur de TVA… Pour une micro-entreprise dont le CA est fixé à 32 000€, cela en représente environ 57%. De fait, vous devrez dépenser 57% de votre Chiffre d’Affaire en produits que vous ne revendrez pas.

Conclusion

Ce statut est principalement créé pour simplifier la vie de ceux qui le choisissent. Le fait de ne pas avoir à collecté la TVA vous simplifie vraiment la vie, vous évite les conflits avec les différents établissements. Votre comptabilité est simplifiée avec des pièces simples à remplir et à fournir, vous avez des charges faciles à calculer, etc… Bref, ceux qui souhaitent ouvrir une « entreprise » sans se prendre la tête avec une paperasserie des plus compliquée, ce status est parfait.

Bien sûr, n’oublions que le statut que vous devez choisir est celui qui vous convient, et que vous devez bien vérifier avant que vous répondrez aux critères d’éligibilité et que vous ne perdrez pas plus d’argent qu’avec une entreprise dite classique.

Etes-vous auto-entrepreneur ? Quel est votre retour d’expérience ?

Interview de M.BOUVIER Romuald, auto-entrepreneur dans le monde de la finance